Combiende conseillers doivent dĂ©missionner pour provoquer de nouvelles Ă©lections dans la commune? en fait cela dĂ©pend Ă  la fois du nombre de conseillers municipaux dĂ©missionnaires PubliĂ© le 11 janvier 2010 Ă  00h00 La vie municipale Ă  la mairie d'Henvic est loin d'ĂȘtre un long fleuve tranquille. Depuis le scrutin de 2008, six Ă©lus ont dĂ©jĂ  prĂ©sentĂ© leurs dĂ©missions. Avec deux nouvelles dĂ©missions au sein du conseil, cette fois, les Ă©lecteurs henvicois ne vont pas y couper. Ils vont devoir retourner aux urnes pour complĂ©ter une Ă©quipe dĂ©sormais amputĂ©e de six Ă©lus. L'information la plus importante a Ă©tĂ© divulguĂ©e de maniĂšre laconique, par le maire, Ă  la fin de son discours fleuve lors de la cĂ©rĂ©monie des voeux, salle Marie Jacq, samedi matin. Sans mĂȘme dĂ©voiler l'identitĂ© des deux personnes concernĂ©es, Annick Corre-Gillet a alors annoncĂ© Nous savons aujourd'hui qu'il conviendra de complĂ©ter le conseil municipal suite aux diffĂ©rentes dĂ©missions, ce qui permettra de retrouver un fonctionnement normal avec une Ă©quipe de 15Ă©lus». Dans la salle, un peu mĂ©dusĂ©e, les discussions sont alors allĂ©es bon train. Christophe Micheau premier Ă  jeter l'Ă©ponge La crise qui secoue la commune lĂ©onarde depuis les Ă©lections municipales de 2008 a donc connu un nouvel Ă©pisode avec la dĂ©mission, qui remonte Ă  la semaine passĂ©e, de deux nouveaux Ă©lus. Dans un courrier adressĂ©, mardi dernier, Christophe Micheau a Ă©tĂ© le premier Ă  jeter l'Ă©ponge. Las des clivages dĂ©tĂ©riorant l'ambiance Ă  Henvic, le chef finistĂ©rien de la Safer SociĂ©tĂ© d'amĂ©nagement foncier et d'Ă©tablissement rural, 48 ans, a estimĂ© que sa dĂ©mission Ă©tait devenue inĂ©luctable. N'Ă©tant pas en phase avec la maniĂšre dont le maire aborde la gestion de la commune, je ne pouvais plus continuer Ă  travailler dans ces conditions». Hier, il a aussi indiquĂ© que l'affaire des corbeaux» avait pesĂ© sur son choix. Rappelons Ă  ce niveau que le maire a dĂ©posĂ© une plainte, se disant victime de violentes attaques perpĂ©trĂ©es Ă  travers des courriels et des lettres anonymes. Excuses DĂ©solĂ© de ne pas ĂȘtre en mesure d'aller jusqu'au bout de son mandat», Christophe Micheau, qui avait Ă©tĂ© Ă©lu sur la liste d'opposition menĂ©e par Marcel DaniĂ©lou et Alexis Briant, a tenu, par ailleurs, Ă  s'excuser auprĂšs de ceux qui lui avaient accordĂ© leur confiance». MichĂšle Verborgh lui emboĂźte le pas... Une autre dĂ©mission a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le maire d'Henvic. Il s'agit cette fois d'un membre de sa propre Ă©quipe, MichĂšle Verborgh. Cette dĂ©mission a Ă©tĂ© officialisĂ©e dans un courrier en date du 6janvier. L'Ă©lue dĂ©missionnaire, qui effectuait son premier mandat, n'a pas souhaitĂ© s'exprimer publiquement sur son dĂ©part. Ces deux dĂ©cisions vont avoir des consĂ©quences importantes. Elles font, en effet, suite Ă  quatre autres dĂ©missions celles des membres de la liste du maire, Serge Corre et Serge Delacourt, quelques mois aprĂšs le scrutin. Puis celle d'un membre de l'opposition, Marcel Clairet-Boucher, mi-septembre. Daniel Simon lui avait emboĂźtĂ© le pas quelques jours plus tard. Un feuilleton» Ă  rebondissements Sur les 15 conseillers Ă©lus au printemps 2008, il n'en reste donc plus que neuf. Voire huit, puisqu'une autre conseillĂšre, Caroline Tanguy, qui n'habite plus dans la commune, n'assiste plus aux conseils municipaux depuis prĂšs d'un an. Le conseil henvicois ayant perdu plus du tiers de son effectif, le code Ă©lectoral impose dĂ©sormais Ă  la population locale de retourner aux urnes. Des Ă©lections partielles devront ĂȘtre organisĂ©es dans les trois prochains mois. Six postes seront Ă  pourvoir. Le feuilleton» de la vie municipale agitĂ©e henvicoise va sans nul doute rĂ©server de nouveaux rebondissements. Avec Christine Peden Leconseil municipal de Marseille se rĂ©unit au minimum quatre fois par an. Il rĂšgle par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune. Dates des prochains conseils municipaux À dĂ©terminer Les archives des prĂ©cĂ©dents conseils municipaux Vous pouvez Ă©galement retrouver ci-dessous l'intĂ©gralitĂ© des conseils mu­nicipaux en diffĂ©rĂ©. Accueil Hauts-de-France BĂ©thune - Bruay Vendredi soir, le conseil municipal de Saint-Hilaire-Cottes a rĂ©Ă©lu un adjoint suite Ă  la dĂ©mission du premier adjoint. Une dĂ©fection qui a Ă©tĂ© suivie d’une autre depuis. Les tensions semblent tenaces au sein du conseil cottihilarien, pourtant issu de la seule liste en course en 2020. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous Ă  partir de 1€ Ă  notre offre numĂ©rique. Sans engagement de durĂ©e. ESSAYER POUR 1€ Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  abonnĂ© ou inscrit ? Se connecter L'info en continu 20h01 TV - Streaming TĂ©lĂ©matin Caroline Roux quitte l’émission et s’en explique 19h20 International Centrale nuclĂ©aire de Zaporijjia Biden, Macron, Scholz et Johnson appellent Ă  la retenue» 18h32 France Loire deux cyclistes en urgence absolue aprĂšs avoir Ă©tĂ© piquĂ©s une cinquantaine de fois par des frelons 18h23 France Euthanasie Line Renaud appelle dans une tribune Ă  la lĂ©galisation de l’aide active Ă  mourir» 18h06 Arrageois - Ternois Arras une jeune femme fait une chute de 6 mĂštres de haut du parking d’un centre commercial Toute l'info en continu >

Lecode gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales prĂ©voit que le conseil municipal doit ĂȘtre complet pour procĂ©der Ă  l’élection du maire et des adjoints. Toutefois, dans le cas oĂč l’ensemble des siĂšges n’a pas Ă©tĂ© pourvu Ă  l’issue des Ă©lections municipales, y compris lorsque le nombre de conseillers municipaux est infĂ©rieur

1DASSO Gwendoline Service Emploi - Formation Les rĂšgles et la vie du club Le fonctionnement associatif J2-5 2DASSO Gwendoline 2 16h00-17h00 Diapo 1/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Quels sont les textes qui rĂ©gissent le fonctionnement d’une association ? RĂ©ponses ‱ La loi 1901 relatives aux droits et devoirs d’une association ‱ Les statuts FFRS, organes dĂ©concentrĂ©s, clubs affiliĂ©s ‱ Le rĂšglement intĂ©rieur 3DASSO Gwendoline 3 16h00-17h00 Diapo 2/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Connaissez-vous bien votre club ? Remplissez la fiche de renseignements de votre club. S’il vous manque des informations, informez-vous auprĂšs de vos dirigeants, puis complĂ©tez la fiche. Questionnaire au sujet de votre club. Transmission par mail – document PDF A renvoyer avant le 18 dĂ©cembre 2020 Ă  4DASSO Gwendoline 4 16h00-17h00 Diapo 3/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Qui est le/la PrĂ©sidente de votre club ? PrĂ©sident _______________ _______________ Qui est le/la SecrĂ©taire de votre club ? SecrĂ©taire _______________ _______________ TrĂ©sorier _______________ _______________ Qui est le/la TrĂ©soriere de votre club ? 5DASSO Gwendoline 5 16h00-17h00 Diapo 4/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Y-a-t-il un vice-PrĂ©sident ? PrĂ©sident _______________ _______________ Y-a-t-il un ou des secrĂ©taires adjointses ? SecrĂ©taire _______________ _______________ TrĂ©sorier _______________ _______________ Y-a-t-il un ou des trĂ©soriersĂšres adjointses ? Comment s’appelle ce groupe de personnes ? RĂ©ponse Vice-PrĂ©sident _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ Le bureau exĂ©cutif 6DASSO Gwendoline 6 16h00-17h00 Diapo 5/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques PrĂ©sident _______________ _______________ Y-a-t-il d’autres personnes Ă©lues avec une fonction / un rĂŽle particulier ? SecrĂ©taire _______________ _______________ TrĂ©sorier _______________ _______________ Vice-PrĂ©sident _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ Le bureau exĂ©cutif RĂŽle _________________ Qui ? _________________ RĂŽle _________________ Qui ? _________________ RĂŽle _________________ Qui ? _________________ RĂŽle _________________ Qui ? _________________ RĂŽle _________________ Qui ? _________________ 7DASSO Gwendoline 7 16h00-17h00 Diapo 6/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques PrĂ©sident _______________ _______________ SecrĂ©taire _______________ _______________ TrĂ©sorier _______________ _______________ Comment s’appelle ce groupe de personnes ? Vice-PrĂ©sident _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ SecrĂ©taires adjointe _______________ _______________ TrĂ©sorier adjointses _______________ _______________ Le bureau exĂ©cutif RĂŽle _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ Qui _________________ Le Conseil d’Administration RĂ©ponse 8DASSO Gwendoline 8 16h00-17h00 Diapo 7/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’équipe d’encadrement initiateurs, entraĂźneurs, animateurs
 Travaux pratiques Qui composent l’équipe d’encadrement de votre club ? Sont-ils diplĂŽmĂ©s ? Quelle est la responsabilitĂ© de chacun d’entre eux groupes Ă  charge ? RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ RĂŽle _________________ DiplĂŽme _________________ Qui _________________ 9DASSO Gwendoline 9 16h00-17h00 Diapo 8/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Savez-vous combien d’adhĂ©rents / licenciĂ©s y-a-t-il au sein de votre association ? Avez-vous une idĂ©e de l’évolution du nombre d’adhĂ©rents sur les 5 derniĂšres annĂ©es ? Saison en cours ? Saison -1 ? Saison -2 ? Saison -3 ? Saison -4 ? Saison -5 ? Exemple 50 41 22 29 47 72 Informez-vous auprĂšs de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre prĂ©sentation de club dans votre cahier de sĂ©ances ». 10DASSO Gwendoline 10 16h00-17h00 Diapo 9/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Quelles sont les activitĂ©s proposĂ©es par mon club ? Informez-vous auprĂšs de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre prĂ©sentation de club dans votre cahier de sĂ©ances ». Ecole de patinage Ecole de skateboard ? Pour enfants ? Pour adolescents ? EntraĂźnement ? Pour quel niveau / division ? Dans quelle spĂ©cialitĂ© ? DĂ©partemental ? RĂ©gional ? National ? International ? Pratique de loisir ? Pour quel public ? Pour rĂ©pondre Ă  quelle demande ? A quel prix ? _________€ _________€ _________€ _________€ _________€ _________€ _________€ Pour adultes ? _________€ 11DASSO Gwendoline 11 16h00-17h00 Diapo 10/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Savez-vous quand votre association a-t-elle Ă©tĂ© crĂ©Ă©e et par qui ? Mon club a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en _______ par _______________. Informez-vous auprĂšs de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre prĂ©sentation de club dans votre cahier de sĂ©ances ». Comment s’appelle la rĂ©union qui rassemble tous les adhĂ©rents du club ? RĂ©ponse L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! 12DASSO Gwendoline 12 16h00-17h00 Diapo 11/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Il existe 3 type d’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Constitutive L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire C'est la premiĂšre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, provoquĂ©e par les membres fondateurs qui sollicitent les personnes susceptibles d’ĂȘtre intĂ©ressĂ©es par leur association. ‱ Elle crĂ©e et approuve les statuts. ‱ Elle Ă©lit le premier Bureau exĂ©cutif. ‱ Elle fixe le montant des cotisations. ‱ Elle met en place un programme d’action politique de l’association. Quel est l’objet de chacune de ces AG ? ‱ Elle adopte le procĂšs verbal de l’AG prĂ©cĂ©dente. ‱ Elle approuve les comptes et vote le budget. ‱ Elle fixe le montant de la cotisation. ‱ Elle fixe les Ă©lections en fonction de la durĂ©e du mandat du comitĂ© directeur, ou du remplacement de membres dĂ©missionnaires. ‱ Elle dĂ©finit l’organisation de la prochaine saison. ‱ Elle rĂšgle les questions diverses qui figurent Ă  l’ordre du jour droit d’expression des membres ‱ Elle adopte les modifications de rĂšglement intĂ©rieur. L’AG extraordinaire est convoquĂ©e dans 2 cas 1. Le report d'une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale n'ayant pas atteint le quorum. 2. La dissolution ou la mise en sommeil de l’association. 13DASSO Gwendoline 13 16h00-17h00 Diapo 12/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! L’assemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Le Conseil d’Administration Le bureau Tous les membres de l’association 14DASSO Gwendoline 14 16h00-17h00 Diapo 13/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Qu’est-ce que le quorum » ? Quorum Lors d’un vote, le quorum est la proportion du nombre de voix reprĂ©sentĂ©es par rapport au nombre total de voix possibles. FixĂ© dans les statuts, le quorum C’est donc le nombre de voix minimum nĂ©cessaire nombre minimum requis de membres prĂ©sents pour que le vote lors des AGO ou AGE soit valable et que les dĂ©cisions prises soient entĂ©rinĂ©es. On vĂ©rifie en dĂ©but d’assemblĂ©e si le quorum est atteint afin que les dĂ©libĂ©rations et votes soient valides. Si au cours des dĂ©bats, des membres quittent l’assemblĂ©e, c’est toujours le quorum d’ouverture que l’on prend en compte. Il est possible qu’il n’y ait pas de quorum » prĂ©vu dans les statuts. 15DASSO Gwendoline 15 16h00-17h00 Diapo 14/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Association de personnes, un peu d’histoire Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Savez-vous depuis quand peut-on crĂ©er une association ? 1901 Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portĂ©e considĂ©rable et qui garantit une des grandes libertĂ©s rĂ©publicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation prĂ©alable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entiĂšrement nouvelles. Elle prĂ©serve la libertĂ© et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au rĂ©gime restrictif et d’interdiction prĂ©ventive de la loi "Le chapelier", de l’article du code pĂ©nal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la rĂ©volution de 1789 primautĂ© de l’individu, de ses droits et de sa libertĂ©, libertĂ© d’adhĂ©rer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association Ă  un objet dĂ©fini, Ă©galitĂ© des membres d’une association, administration de l’association par libre dĂ©libĂ©ration de ses membres. L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, dĂ©finit ce qu’est l’association " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activitĂ© dans un but autre que de partager des bĂ©nĂ©fices...". 16DASSO Gwendoline 16 16h00-17h00 Diapo 15/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Qu’est-ce qu'une association ? Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! L’association est rĂ©gie, quant Ă  sa validitĂ©, par les principes gĂ©nĂ©raux du droit applicable aux contrats et obligations". ‱ Une convention pour un but commun dans notre cas c’est la pratique d’une ou plusieurs spĂ©cialitĂ©s Ă  roulettes. ‱ Une permanence dans l’activitĂ© cela veut dire que l’activitĂ© doit ĂȘtre suivie au delĂ  d’une simple rĂ©union ponctuelle. ‱ Un but autre que le partage des bĂ©nĂ©fices ce sont les associations appelĂ©es couramment "Ă  but non lucratif" Cela ne veut pas dire que l’association n’a pas le droit de faire des bĂ©nĂ©fices, mais que les membres n’ont pas le droit de se les partager. L’adhĂ©sion Ă  un club / association ne signifie pas que l’on achĂšte une prestation fournie par le club enseignement ou entraĂźnement d’un sport Ă  roulettes, mais cela signifie que l’on met en commun des outils, des savoir-faire, ou simplement des motivations, etc... et que l’on souhaite collaborer et participer Ă  la pratique d’un sport Ă  roulettes enseignement, entraĂźnement, promotion, etc.... 17DASSO Gwendoline 17 16h00-17h00 Diapo 16/20 J2-5 Le fonctionnement associatif La crĂ©ation d’une association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Les dĂ©marches administratives pour crĂ©er une association 1. RĂ©diger les statuts un modĂšle est disponible sur le site de la FFRS 2. Organiser l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Constitutive 3. DĂ©clarer l’association Ă  la PrĂ©fecture possible directement en ligne sur le site du service public, CERFA tĂ©lĂ©chargeables 4. S’affilier Ă  la FFRS A quoi sert la dĂ©claration en prĂ©fecture La dĂ©claration de l’association en prĂ©fecture permet d’obtenir ‱ la personnalitĂ© morale. Le club existe en tant que club. Les membres qui le constituent peuvent changer, le club reste. ‱ la capacitĂ© juridique. Le club peut acheter en son nom, il peut intenter une action ou se dĂ©fendre en justice. C’est une des conditions nĂ©cessaires pour l’obtention de l’agrĂ©ment Jeunesse et Sports. ‱ La possibilitĂ© d’ouvrir un compte bancaire. A quoi sert l’affiliation Ă  la FFRS ? L’affiliation Ă  la FFRS donne accĂšs ‱ A l’assurance fĂ©dĂ©rale pour l’association et ses licenciĂ©s ‱ Aux formations fĂ©dĂ©rales comme celle Ă  laquelle vous participez actuellement ‱ Aux compĂ©titions organisĂ©es par la FFRS ou ses organes dĂ©concentrĂ©s ‱ Aux stages organisĂ©es par la FFRS ou ses organes dĂ©concentrĂ©s 18DASSO Gwendoline 18 16h00-17h00 Diapo 17/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Les membres de l’association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! L’association se compose des personnes physiques intĂ©ressĂ©es par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre ‱ des membres actifs, ‱ des membres d’honneur, ‱ des membres bienfaiteurs. Les droits des membres sont dĂ©finis par les statuts qui garantissent un fonctionnement dĂ©mocratique. A ce titre ils reconnaissent aux membres le droit de vote et le droit Ă  l’information, tout deux mis en oeuvre lors des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales. Principaux droits des membres ‱ Droit de vote pour Ă©lire le comitĂ© directeur, fixer le montant des cotisations, approuver les comptes, les procĂšs verbaux des rĂ©unions et de l' ‱ Droit Ă  l’information lors de la prĂ©sentation des diffĂ©rents rapports activitĂ© et ‱ financier. ‱ Droit de modifier les statuts en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. ‱ Droit de dissoudre l’association. ‱ Droit de participer aux diverses activitĂ©s de l’association. Les devoirs des membres ‱ Respecter les statuts du club ‱ Respecter le rĂšglement intĂ©rieur du club ‱ Outre le rĂšglement de sa cotisation, le membre doit participer Ă  la vie du club, l’adhĂ©sion n’est pas synonyme de paiement d’un service fourni par le club. 19DASSO Gwendoline 19 16h00-17h00 Diapo 18/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association L’administration de l’association est confiĂ©e Ă  un Conseil d’Administration. Les statuts fixent le nombre de rĂ©unions de celui-ci, ainsi que les rĂšgles de fonctionnement le nombre de membres de ce conseil, la durĂ©e du mandat et l’étendue de ses fonctions, son Ă©lection, les modalitĂ©s de dĂ©mission et de remplacement d’un Ă©lu, les conditions d’éligibilitĂ©. Des mineurs peuvent ĂȘtre Ă©lus au conseil d’administration mais il faut ĂȘtre majeur pour ĂȘtre Ă©lu aux postes Ă  responsabilitĂ© comme prĂ©sident et trĂ©sorier. Le bureau exĂ©cutif Le conseil d’administration procĂšde Ă  l’élection d’un bureau exĂ©cutif qui comprend, Ă  minima Le prĂ©sident est le responsable lĂ©gal de l’association. 2 modes d’élection sont prĂ©vus ‱ il peut ĂȘtre Ă©lu au sein du conseil d’administration ; il peut ĂȘtre proposĂ© par le conseil d’administration et Ă©lu par l’ ‱ il exĂ©cute les dĂ©cisions prises par le conseil d’administration, ‱ il ordonnance les dĂ©penses, ‱ il reprĂ©sente l’association aux AG du comitĂ© dĂ©partemental, de la ligue et de la fĂ©dĂ©ration, ‱ il reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie associative relations avec la mairie, le conseil rĂ©gional, d’autres associations sportives
, ‱ il reprĂ©sente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ‱ il prĂ©side les et les rĂ©unions du conseil d’administration. Les statuts stipulent l'Ă©tendue de ses prĂ©rogatives. PrĂ©sident SecrĂ©taire TrĂ©sorier 20DASSO Gwendoline 20 16h00-17h00 Diapo 19/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Le secrĂ©taire assure le fonctionnement administratif de l’association. Il est cosignataire avec le prĂ©sident des comptes-rendus et procĂšs verbaux des rĂ©unions du comitĂ© directeur. il rĂ©dige les courriers, les comptes-rendus et les procĂšs-verbaux, il diffuse l’information du comitĂ© directeur vers les adhĂ©rents, en gĂ©nĂ©ral, il gĂšre les formalitĂ©s nĂ©cessaires Ă  l’obtention des licences. Le trĂ©sorier prĂ©pare le budget, il est responsable de la comptabilitĂ© du club il encaisse les recettes, rĂšgle les dĂ©penses et archive les piĂšces comptables, il Ă©tablit les demandes de subventions, il prĂ©sente le budget prĂ©visionnel, il prĂ©sente un rapport et un bilan financier Ă  l’ qui doit le voter et donner quitus* Quitus DĂ©claration et acte par lesquels on reconnaĂźt qu’une personne en responsabilitĂ© chargĂ©e de gĂ©rer un dossier, une affaire le fait rĂ©guliĂšrement et correctement dĂ©charge 21DASSO Gwendoline 21 16h00-17h00 Diapo 20/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association Connaissances Ă  avoir pour le QCM UC2 ! Le rĂšglement intĂ©rieur Pour complĂ©ter les statuts, les membres du Conseil d’Administration peuvent mettre en place un rĂšglement intĂ©rieur qui prĂ©cise les diffĂ©rents points d’organisation et de fonctionnement de l’association que les statuts n’ont pas mentionnĂ©s. Le rĂšglement intĂ©rieur est prĂ©parĂ© par le conseil d’administration et adoptĂ© par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. 22DASSO Gwendoline 22 Merci de votre attention. Le fonctionnement associatif 16h00-17h00 J2-5
12 ModalitĂ©s de dĂ©mission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : EPCI Ă  fiscalitĂ© propre au sein desquels l’organisation d’un second tour est nĂ©cessaire pour au moins une des communes membres Dans ces EPCI, le mandat des conseillers communautaires et les fonctions des membres de
L’article L .273-5 du code Ă©lectoral dispose que nul ne peut ĂȘtre conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ». Ainsi, la dĂ©mission d’un conseiller municipal entraine de fait la fin de son mandat intercommunal. Les modalitĂ©s pour pourvoir ce siĂšge communautaire devenu vacant dĂ©pendent dĂšs lors de la taille de la commune membre concernĂ©e - dans les communes de moins de 1000 habitants le remplacement est effectuĂ© en respectant l'ordre du tableau Ă©tabli Ă  la date oĂč la vacance de son siĂšge devient dĂ©finitive. Lorsqu’un Ă©lu cesse Ă  la fois ses fonctions d’adjoint municipal et de conseiller communautaire, l'ordre du tableau Ă  respecter est celui Ă©tabli Ă  la date de l'Ă©lection du nouvel adjoint. A noter qu’à l’occasion de l'Ă©lection d’un nouveau maire, le mandat de l’ensemble des conseillers communautaires de la commune prend fin et de nouvelles dĂ©signations doivent avoir lieu. L. 273-11 et suivants - dans les communes de 1000 habitants et plus, le siĂšge vacant est pourvu par le candidat de mĂȘme sexe Ă©lu conseiller municipal ou suivant sur la liste des candidats aux siĂšges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller Ă  remplacer a Ă©tĂ© Ă©lu. L. 273-10
LadĂ©mission d’Alice Gautreau en dĂ©but de conseil a jetĂ© un froid. La suite a donnĂ© matiĂšre Ă  dĂ©bats mais les budgets sont passĂ©s Ă  une large majoritĂ©.
Vous recherchez dĂ©mission conseil municipale 298 rĂ©sultats Dossier Ă©lections municipales 2014 des conseillers municipaux au 23 mars 2014. Lorsqu’un second tour sera nĂ©cessaire, il aura lieu le 30 mars 2014. ... Dossier Ă©lections municipales 2014 ... Dossier Ă©lections municipales 2014 ... A cette occasion seront Ă©galement Ă©lus pour la premiĂšre fois, les conseillers communautaires Page 82% 26 septembre 2013 Dates des Ă©lections 2014 Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013, Manuel Valls, ministre de l ... Dates des Ă©lections municipales et europĂ©ennes 2014 ... Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013, Manuel Valls, ministre de l ... Les Ă©lections municipales se dĂ©rouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Les europĂ©ennes auront ActualitĂ© 78% 26 novembre 2013 Elections municipales 2014 Ce qui va changer Les Ă©lections municipales se dĂ©rouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. ... Elections municipales 2014 Ce qui va changer ... Elections municipales 2014 Ce qui va changer ... ’élection municipale et la liste des candidats Ă  l’élection des conseillers communautaires. Les candidats aux siĂšges ActualitĂ© 74% 13 fĂ©vrier 2014 Commission consultative des polices municipales consultative des polices municipales ... Commission consultative des polices municipales ... Commission consultative des polices municipales ... 'ai Ă  accueillir Ă  l'hĂŽtel Beauvau, la Commission consultative des polices municipales prĂ©sidĂ©e par Christian ... consultative des polices municipales Discours 72% 7 juillet 2015 Commission consultative des polices municipales Commission consultative des polices municipales ... Commission consultative des polices municipales ... La commission consultative des polices municipales CCPM s’est rĂ©unie aujourd’hui Ă  l ... La commission consultative des polices municipales CCPM s’est rĂ©unie aujourd’hui Ă  l CommuniquĂ© 70% 1 avril 2014 Focus sur le second tour des Ă©lections municipales AprĂšs le second tour des Ă©lections municipales et communautaires du dimanche 30 mars, retour ... Focus sur le second tour des Ă©lections municipales ... Focus sur le second tour des Ă©lections municipales ... 'abstention a atteint dimanche 30 mars son niveau le plus Ă©levĂ© pour un second tour des municipales sous la Ve ActualitĂ© 66% 8 juillet 2015 - Commission consultative des polices municipales des polices municipales - HĂŽtel de Beauvau ... - Commission consultative des polices municipales ... - Commission consultative des polices municipales ... -Maire, PrĂ©sident de la Commission consultative des Polices municipales, Mesdames et Messieurs les Maires ... des polices municipales - HĂŽtel de Beauvau Discours 64% 23 mars 2014 Elections municipales 2014 Les taux de participation Les Ă©lections municipales et communautaires se dĂ©roulent le 23 mars 2014 pour le premier tour. ... Taux de participation Ă  12h00 et 17h00 du premier tour des Ă©lections municipales et communautaires ... Elections municipales 2014 Les taux de participation ... Pour la premiĂšre fois, en plus du renouvellement gĂ©nĂ©ral des conseillers municipaux, sont Ă©lus ActualitĂ© 61% DĂ©claration de candidature Ă©lections municipales et communautaires DĂ©claration de candidature Ă©lections municipales et communautaires ... Pour prĂ©senter une candidature aux prochaines Ă©lections municipales de mars 2020, vous trouverez Page 60%
Cinqconseillers municipaux ont envoyé leur lettre de démission au maire et au sous-préfet, mardi 7 août.
Commune de 1 000 habitants ou plusLa prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes mode de scrutin combine les rÚgles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil de 1 000 habitantsLes prochaines élections municipales doivent avoir lieu en conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Pourdemander la suspension de la dĂ©cision du 25 janvier 2019, M. Mercier et autres, qui par leur dĂ©mission ont sciemment provoquĂ© la situation litigieuse, « alors que le lĂ©gislateur avait voulu amĂ©nager un pĂ©riode transitoire suffisamment longue, d’abord pour permettre Ă  tous les conseillers municipaux d’ĂȘtre associĂ©s Ă  la crĂ©ation d’une commune
Le conseil municipal de la commune a enregistrĂ© une nouvelle dĂ©mission Le conseil municipal de Wignehies a enregistrĂ©, cette semaine, une nouvelle dĂ©mission. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous Ă  partir de 1€ Ă  notre offre numĂ©rique. Sans engagement de durĂ©e. ESSAYER POUR 1€ Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  abonnĂ© ou inscrit ? Se connecter

Ilest donc toujours possible, dans une commune de moins de 1 000 habitants, de procĂ©der Ă  l'Ă©lection du maire alors mĂȘme qu'un tiers des conseillers municipaux auraient

Accueil Bruay-La BuissiĂšre Alors que dix Ă©lus ont dĂ©jĂ  claquĂ© la porte du conseil municipal de Calonne, ce qui implique de nouvelles Ă©lections la date doit ĂȘtre fixĂ©e par le prĂ©fet, une onziĂšme lettre de dĂ©mission est tombĂ©e. SĂ©verine Ferreira s’explique. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous Ă  partir de 1€ Ă  notre offre numĂ©rique. Sans engagement de durĂ©e. ESSAYER POUR 1€ Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  abonnĂ© ou inscrit ? Se connecter L'info en continu 20h01 TV - Streaming TĂ©lĂ©matin Caroline Roux quitte l’émission et s’en explique 19h20 International Centrale nuclĂ©aire de Zaporijjia Biden, Macron, Scholz et Johnson appellent Ă  la retenue» 18h32 France Loire deux cyclistes en urgence absolue aprĂšs avoir Ă©tĂ© piquĂ©s une cinquantaine de fois par des frelons 18h23 France Euthanasie Line Renaud appelle dans une tribune Ă  la lĂ©galisation de l’aide active Ă  mourir» 18h06 Arrageois - Ternois Arras une jeune femme fait une chute de 6 mĂštres de haut du parking d’un centre commercial Toute l'info en continu > Celleci est motivĂ©e par (expliquer) Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma dĂ©mission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au PrĂ©fet, comme la loi l'exige. En espĂ©rant que vous comprenez les raisons de ma dĂ©mission. Contexte En cours de mandat, il est trĂšs frĂ©quent que l’un des conseillers municipaux dĂ©cide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un Ă©lu de la majoritĂ© ou de l’opposition, la municipalitĂ© devra suivre une procĂ©dure prĂ©cise pour pourvoir Ă  son remplacement. SchĂ©ma GĂ©rer la dĂ©mission d’un conseiller municipal En cours de mandat, il est trĂšs frĂ©quent que l’un des conseillers municipaux dĂ©cide d’abandonner son mandat. Une procĂ©dure prĂ©cise doit alors ĂȘtre suivie pour pourvoir Ă  son remplacement de maniĂšre rĂ©guliĂšre. Notre schĂ©ma vous en prĂ©sente les diffĂ©rentes Ă©tapes.
\n\n combien de démission pour revoter un conseil municipal
dĂ©missionde son poste d’adjointe et de conseillĂšre municipale. Le prĂ©fet a acceptĂ© cette dĂ©mission le 14 octobre 2021. Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de dĂ©mission de Mme Lachappe et la lettre de rĂ©ponse de Monsieur Le prĂ©fet. La dĂ©mission de Mme Lachappe est effective Ă  compter du 14 octobre 2021, date de rĂ©ception du courrier de monsieur le PrĂ©fet.
PubliĂ© le 25/02/2022 Ă  0509 Le feu couvait depuis plusieurs mois mais un coup de thĂ©Ăątre a fait voler la majoritĂ© municipale en Ă©clat, mercredi soir, Ă  LĂ©vignac 2300 habitants, dans l’Ouest toulousain. Avant le dĂ©but du conseil municipal, 14 des 19 Ă©lus de la majoritĂ© et de l’opposition ont remis leur lettre de dĂ©mission au maire qui ne s’y attendait pas. "Ils Ă©taient dans la salle du conseil et ils m’ont donnĂ© leur lettre sans chercher Ă  parler", raconte FrĂ©dĂ©ric Lahache, Ă©lu pour la premiĂšre fois maire de LĂ©vignac en mai 2020. "Ils me reprochent un manque de dialogue mais ils ont agi de la sorte". Parmi les signataires de la lettre de dĂ©mission collective dix sont issus de la majoritĂ©, et quatre de l’opposition. La majoritĂ© municipale avait enregistrĂ© des dĂ©fections avec les dĂ©missions de Daniel Zolli de son poste d’adjoint, du Dr. Maury, de Karine Beaux et de CĂ©line Menquet notre Ă©dition du 19 fĂ©vrier. Cette situation va conduire la population Ă  retourner aux urnes dans un dĂ©lai de trois mois comme le stipule le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales dĂšs lors que le conseil municipal enregistre la perte du tiers de ses membres". Les habitants vont donc devoir Ă©lire de nouveau reprĂ©sentants avant le 23 mai. AprĂšs avoir validĂ© les dĂ©missions, le prĂ©fet de Haute-Garonne convoquera de nouvelles Ă©lections Des problĂšmes "d’ego""Nous n’avons eu de cesse de dĂ©noncer une dĂ©rive de la gestion de la commune par le maire qui voulait gouverner seul, cachĂ© derriĂšre un voile de pseudo-participation citoyenne", estime Bernard Genssler, chef de file de l’opposition. Des propos repris dans la lettre de dĂ©mission collective qui stipule notamment "le manque de dĂ©bat dĂ©mocratique". Ce que FrĂ©dĂ©ric Lahache conteste "Le bureau municipal se rĂ©unissait chaque mercredi et nous faisions un conseil municipal chaque dernier mercredi du mois pour justement pouvoir dĂ©battre".Visiblement, le dialogue n’a pas suffi Ă  apaiser les tensions. Selon Jean-Michel Moulis, premier adjoint au maire, non-signataire de la dĂ©mission "Il y avait trop d’egos dĂ©mesurĂ©s dans cette Ă©quipe".
Orl’article L.270 du Code Ă©lectoral prĂ©cise que lorsqu’une liste est Ă©puisĂ©e, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il est procĂ©dĂ© Ă  des Ă©lections anticipĂ©es pour le renouveler
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