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En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n’importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre. Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament?Qui hérite en cas de décès d’un célibataire?Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur attention à l’ avec enfants ou frères et sœurs la règle de la fente successorale De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?Succession qui hérite en cas du décès du conjoint?Succession d’une personne mariée le régime matrimonial de change pas les héritiers!Bilan qui hérite lors d’une succession? Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament? La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d’abord identifier dans laquelle vous êtes car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes. Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n’a rien prévu la règle des ordres/ hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu la règle du choix du hérite si la personne a prévu sa succession réserve et quotité disponible. Le troisième point est simple. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici réserve et quotité disponible peut-on déshériter? Dès lors qu’il reste tout ou une partie du patrimoine qui n’est pas mentionnée dans un testament, pas placée en assurance-vie et n’a pas été donnée, on parle d’une succession ou rien n’est prévu le terme technique est dévolution légale. La loi prévoit alors des règles pour savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations soit la personne est mariée et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s’appliquent, soit la personne ne l’est pas et on alors d’autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent. Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien prévu point 1 ci-dessous et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles pour les successions où la personne est mariée et n’a rien prévu point 2 ci-dessous. Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre. Exemple Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans un accident de voiture. Qui hérite?1- Il faudra dénouer les successions l’une après l’autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il apparaît que Mr est mort en premier dans l’ On fait d’abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 rien n’est prévu et le défunt est On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point 1 rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié. Qui hérite en cas de décès d’un célibataire? La loi précise qui hérite pour la dévolution légale sans conjoint nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s’appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même pour les pacsés! Tout personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien prévu pas de testament, ni d’assurance-vie, ni de dons verra sa succession traitée ainsi. Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau. Succession sans conjoint où rien n’est prévu ordre et degré. Par exemple, les parents sont du deuxième ordre deuxième colonne et du premier degré première ligne. Pour savoir qui hérite, c’est très simple on retient d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c’est eux qui récupèrent toute la succession. Exemple Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?1- On regarde d’abord les ordres colonnes. On a des personnes du premier ordre enfants. De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n’auront On regarde les degrés parmi l’ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession. On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c’est tout. C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès? Exemple 2 Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir l’autre moitié que le défunt a On cherche d’abord l’ordre. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres ordre 3 et 4.3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré 2 que le neveu 3. C’est le frère qui hérite de la moitié de situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt. Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour un célibataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés numéro dans les ronds et les ordres selon la couleur. Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J’évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint. Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur attention à l’exception. Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on s’en tient à ce qu’on vient de voir, l’analyse devrait être la suivante 1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, on suit la règle des ordres et Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer. Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu’il a un moins bon degré. Exemple Mr Corrigetonimpôt décède. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?1- Rien n’est prévu et Mr n’est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient l’ordre 2 car il y’a un père, un frère et une soeur. Les autres sont On ne regarde pas les degrés car on est dans le cas de l’exception succession avec parent + frères et/ou sœurs. 3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers. On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d’un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère. Succession avec enfants ou frères et sœurs la règle de la représentation. La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y’a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation. Exemple Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y’a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?1- Le défunt n’est pas marié et rien n’est prévu, on regarde les ordres/degrés. 2- Il y’a un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer. Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré. La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente un parent défunt. Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère 1/4 de la succession. Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors s’appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous. Benoit reçoit la moitié en tant qu’enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/3 de la part qu’aurai du avoir Basile. L’autre tiers qu’aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis. Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on devient » du même rang que l’héritier et on aura alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc…. La fente successorale La dernière exception concerne les successions où il n’y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare il faut que le défunt ne soit pas marié, n’ai rien prévu, n’ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d’abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres 50%. Exemple Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans l’exception ici personne de l’ordre 1 ou 2 donc on applique d’abord la fente La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y’a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% car elle a un meilleur L’autre moitié de l’héritage ira côté père. Il n’ y a que l’oncle qui récupère 50% La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu’on a un héritier proche, elle ne s’applique plus. Exemple Même succession avec en plus un neveu. Qui hérite?Le neveu est de l’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne s’applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout. Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint où rien n’est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d’appliquer les trois exceptions représentation, fente successorale et partage spécifique s’il y’a parent + frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi s’applique. De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède? Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévue pas de donation, pas de testament, pas d’assurance-vie. Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes Il faut maîtriser le démembrement avec les notions d’usufruit » et de nue-propriété » voir lien ci-dessous.Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique s’applique. Rappelons rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquidités alors que le nu-propriétaire possède le bien il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer l’immobilier ou les liquidités. Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici comment marche la donation au dernier vivant? Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/ héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un époux. Je reviendrai sur ce dernier point important en fin d’article. Succession qui hérite en cas du décès du conjoint? Dès lors qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien n’est prévu. Il faut distinguer 4 situations. 1- Le défunt n’a que des enfants communs avec son conjoint l’époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriété. 2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont d’un autre lit non commun avec son conjoint. L’époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible. 3- Le défunt n’a pas d’enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4.4- Le défunt n’a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession. De quoi hérite le conjoint survivant? En bleu ciel apparaît ce que reçoit l’époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant. Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu’on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, il faut donc bien identifier la situation soit la personne n’est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent. Exemple Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant d’une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y’a la moitié de la maison valeur de 75 000 € et 25 000 € à la banque. Qui hérite?1- Rien n’est prévu et Mr était marié. On utilise la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les ordres/ On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l’usufruit sur tout le patrimoine de Mr. Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr n’aurait alors pas pu prendre l’ une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / 4 soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut soit un bout de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le Mme prend l’usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle l’entend elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçue par succession de son mari. Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu’usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété. Succession d’une personne mariée le régime matrimonial de change pas les héritiers! On m’interpelle souvent sur l’incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés. Le régime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d’une personne mariée avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcément 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial cela peut-être 1/4 de 50 000 € ou 1/4 de 400 000 € car le partage ne sera pas le même. Exemple Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu’il y’a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y’a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le pourrez en apprendre plus sur l’incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici comment marche le régime matrimonial? Bilan qui hérite lors d’une succession? Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les héritiers Soit il y’a un testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve article joint plus haut.Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l’époux survivant. J’ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation simulateur qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone pour une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité pour les héritiers. Voir contacter Thibault DIRINGER par téléphone. Partager la publication "Succession qui hérite de quoi au décès selon le lien de parenté?" FacebookTwitterLinkedIn

Bonjour je ne connais pas grand-chose en ce qui concerne les successions et aujourd’hui je suis confronté à une situation de succession qui me préoccupe. Elle concerne mon papa suite au décès d’une de ses s½urs : mon père est en EHPAD depuis fin mars 2019. Il a 85 ans et n'a plus toute sa tête.

Allocation de solidarité aux personnes âgées AspaPersonne âgée aux faibles ressourcesJusqu'à 953,45 par moisÀ partir de 65 ans sauf exceptions, par exemple 62 ans si invalidité ou handicapConditions d'attribution de l'AspaAllocation supplémentaire d'invalidité AsiTitulaire d'une pension d'invaliditéJusqu'à 846,98 € par moisIl n'y a pas d'âge minimumConditions d'attribution de l'AsiAllocation de solidarité spécifique ASSDemandeur d'emploiJusqu'à 536,95 € par moisIl n'y a pas d'âge minimumConditions d'attribution de l'ASSRevenu de solidarité active RSAPersonne avec de faibles ressources598,54 € par moisÀ partir de 25 ans sauf exceptionsConditions d'attribution du RSAAide personnalisée au logement APLPersonne avec de faibles ressources vivant - à domicile- ou en Éhpad titleContentSe renseigner auprès de - la Caf titleContent- ou de la MSA titleContentSans conditions d'âgeConditions d'attribution de l'APLAllocation de logement sociale ALSPersonne avec de faibles ressources vivant- à domicile- ou en Éhpad titleContentSe renseigner auprès de - la Caf titleContent- ou de la MSA titleContentSans conditions d'âgeConditions d'attribution de l'ALSAide sociale à l'hébergement ASHPersonne vivant en Éhpad titleContent et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergementL'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgéeÀ partir de 65 ans 60 ans si inapte au travailConditions d'attribution de l'ASHAllocation simplePersonne âgée nayant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refuséeSe renseigner auprès de la mairieÀ partir de 65 ans60 ans si inapte au travailAllocation simpleAide financière pour rémunérer une aide à domicilePersonne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant faire seule les tâches ménagères ménage, lessive, toilette, préparation des repas, ...Se renseigner auprès de l'organisateur de cette aide - la mairie- ou les services du départementÀ partir de 65 ans ou 60 ans si reconnue inapte au travailAide ménagèreAide financière pour payer le portage de repas chauds et prêts à consommer à domicilePersonne ayant de faibles ressources et ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santéSe renseigner auprès de la mairiePortage des repasFoyer restaurants repas à prix modérés pris en structure collectivePersonne âgée avec de faibles ressourcesSe renseigner auprès de la mairieAide pour financer des travaux dans son logementPersonne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou y prévenir les accidentsSe renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide - Mairie- ou les services du département- ou de la caisse de retraiteCaisse de retraite travaux d'amélioration du logementAides pour se déplacer transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.Personne âgéeSe renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide - la mairie- ou les services du département- ou la caisse de retraite

Lusufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir. C'est une autre personne qui dispose de la nue

La réponse de la rédaction Votre mère peut envisager de vendre sa part à un ou plusieurs d’entre vous. Mais le plus intéressant d’un point de vue successoral serait de louer la maison meublée afin de financer l’Ehpad avec les loyers sans entamer ce patrimoine. Au besoin, vous pourriez compléter chacun au prorata de vos revenus d’un commun vous ne voulez pas de cette solution, il faudra malheureusement saisir la justice pour obtenir la vente. Vérifiez aussi si les aides possibles ont été demandées, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie APA ou l’aide sociale à l’hébergement ASH, récupérable sur la succession plus de détails sur aussi> Aidant comment faire réévaluer l’APA versée à ma mère?

Lesrecours sont judiciaires. C'est le juge qui fixera la contribution de chacun des obligés alimentaires. en effet chacun des enfants connait le montant de sa contribution, mais un fils refuse de donner sa part pour payer la maison de retraite et refuse même de vendre l'appartement pour payer celle-ci.

QUI PEUT HABITER DANS UNE RESIDENCE SENIOR ? En France, les solutions de logements pour séniors ne cessent de se multiplier pour répondre à une demande de plus en plus accrue et à des séniors de plus en plus exigeants. Vient alors un jour ou l’on se demande Mais qui peut habiter dans une résidence sénior ou une maison de retraite ? » Qui peut bénéficier d’Aide à Domicile ? » et Comment, dans ce cas, choisir la solution qui s’adaptera le mieux à ma situation ?» Qui peut habiter dans une maison de retraite ? Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad, anciennement dénommés maisons de retraite, sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Pour être accueilli en Ehpad, il faut avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour effectuer les actes de la vie courante. C’est ce que l’on nomme la dépendance. MAIS…. Seuls 20% des plus de 85 ans sont en situation de dépendance en France. Un chiffre qui peut paraître étonnant mais qui révèle que les Ehpad et les maisons de retraite ne sont pas forcément les solutions les plus adaptées pour la majorité de nos séniors, bien au contraire. Ce qui nous ramène à la question Qui peut habiter dans une Résidence Sénior ? Qui peut bénéficier de l'Aide à domicile ou de l'APA ? Une autre alternative aux maisons de retraite et Ehpad serait alors l’Aide à Domicile ou l’APA. Ainsi, la personne âgée reste chez elle mais bénéficient d’une Aide à Domicile selon ses besoins, une à plusieurs fois par semaine. Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie APA, il faut être âgé de 60 et plus, résider en France et être en perte d’autonomie. MAIS… Plus d’⅓ des plus de 60 ans ne sortent pas de chez eux tous les jours. Selon une étude réalisée pour les Petits Frères des Pauvres, 300 000 personnes âgées de plus de 60 ans - soit l'équivalent de la population d'une ville comme Nantes - sont en situation de "mort sociale". Ce qui signifie qu'elles ne rencontrent quasiment jamais ou très rarement d'autres personnes, tous réseaux confondus familial, amical, voisinage, réseau associatif. Et 900 000 personnes de plus de 60 ans – soit l'équivalent de la population de la ville de Marseille - sont en situation d'isolement à la fois des cercles familiaux et amicaux. Ce qui nous ramène encore une fois à la question Qui peut habiter dans une Résidence Senior ? Qui peut habiter dans une résidence sénior ? Mais tout le monde ! Avec l’allongement de la durée de vie, nos séniors aspirent plus que jamais à vivre ces belles années dans un cadre stimulant et agréable, tout en restant indépendants et actifs le plus longtemps possible. Dans ce cas, le sénior qui peut habiter dans une résidence sénior aura plus de 60 ans, sera seul ou en couple, et souhaitera avant tout CHOISIR son avenir, plutôt que de le SUBIR ! Les Résidences Services Séniors Villa Médicis n’ont pas de critères d’acceptation. Nos Résidences Sénior proposent des services qui vont au delà des solutions précédentes. Si, une personne qui peut habiter dans une résidence senior va avoir accès aux mêmes services hors médical qu’en Ehpad ou avec de l’Aide à Domicile, elle va également y retrouver une vie sociale active, un appartement avec ses propres meubles et souvenirs, une sécurité assurée 24/24, la capacité de recevoir sa famille et ses amis chez elle ou au sein de la Résidence, une restauration gastronomique à prix très préférentiel, l’accès à la culture, à la remise en forme, aux jeux, aux divertissements, à la possibilité de voyager, de partir en vacances sereinement etc… Point Info 93% des résidents en Ehpad qui ont besoin d’une aide à la toilette pourraient vivre à la Résidence Sénior Villa Médicis sous condition de ne pas être atteint d’une maladie neurodégénérative. La question n’est finalement pas Qui peut habiter dans une Résidence Sénior » mais Quand dois je décider de venir y vivre » ? Xavier Rouy, président du groupe Résidences Services Villa Médicis témoigne La réponse est dans la question ; tant que vous pouvez décider de venir vivre dans une de nos résidences sénior, vous êtes les bienvenus. N’attendez donc pas de ne plus être en état de prendre cette décision ». Quelques chiffres. Dans nos résidences services Villa Médicis, les résidents Ont de 70 à 104 ans 80% vont quotidiennement au restaurant de leur résidence 40% utilisent les Services à la Personne 30% ont déjà voyagé dans autre résidence du groupe pour des vacances 60% profitent des animations proposées tous les jours 35% ont déjà organisé un événement familial 98% recommandent d’emménager le plus tôt possible dans une résidence séniors Villa Médicis. Découvrez notre article sur les loisirs de la résidence senior à Autun.

Peuton financer une maison de retraite autrement que par l’obligation alimentaire ? Doit-on payer la maison de retraite en cas d’hospitalisation ? Dois-je payer la taxe d’habitation en maison de retraite ? Peut-on assister au CVS en tant que spectateur sans être élu ? Quelle taille minimale doit faire une chambre en Ehpad ? Ma mère a

Indivision mettre en location la maison de ses parents - Il faut au moins une majorité des deux tiers pour décider de donner la maison en location. Il en est de même du renouvellement du bail qui intervient, en principe, tous les trois ans. Le bien loué est détenu en indivision. - L’unanimité est nécessaire pour des travaux d’amélioration remplacement des vieilles fenêtres par des modèles en double vitrage, par exemple ou de transformation démolition d’une cloison pour créer une grande pièce.... - La majorité des deux tiers suffit pour les travaux d’entretien réfection des peintures, ou remplacement des revêtements de sol usés, par exemple. • Quel sort pour les loyers? - Les loyers appartiennent à tous indistinctement. Ils "tombent" dans la masse des biens qui seront à partager lorsque cessera l’indivision. - Cependant, chacun de vous est en droit de demander sa part de loyers, déductions faites des charges qu’il doit assumer. - En pratique, vous pouvez déposer les loyers sur un compte commun pour régler les différentes charges qui vous incombent à tous travaux votés par l’assemblée des copropriétaires s’il s’agit d’un appartement, impôts fonciers, honoraires du gestionnaire du bien, frais d’état des lieux... Vous pouvez ensuite décider que ce qui en restera sera réparti entre vous au jour du partage. Distribuer les sommes entre vous régulièrement une fois par trimestre ou par an est également possible. • Fiscalité de la location - Ces loyers sont imposables, et les arrangements passés entre vous ne sont pas pris en compte par le fisc. Chacun de vous devra donc déclarer la quote-part de loyer à laquelle lui donne son droit dans l’indivision. Cela vaut même si les loyers sont encaissés sur un compte commun aux héritiers et qu’ils ne sont pas répartis entre vous. - L’administration fiscale adresse l’avis d’imposition à la taxe foncière à un seul d’entre vous. Ensemble, vous devez vous entendre pour que chacun paie sa quote-part. La taxe d’habitation est acquittée par le locataire. Si le logement est vide au 1er janvier, cette taxe n’est pas due. À lire aussi Un bien indivis est-il saisissable? Encette période de déconfinement, Monique a fait une crise d'angoisse. Elle angoissait d'abord de ressortir, mais aussi à l'idée de signer l'acte de vente de la maison de sa mère placée en Ehpad. Au micro de "La Libre antenne", sur Europe 1, Monique s'est confiée à Olivier Delacroix.

Face aux enquêteurs, elle n'a pas paniqué. Calme et posée, elle a expliqué avoir voulu "soulager" les personnes âgées dont elle s'occupait à l'Ehpad Césalet Dessous, à Jacob-Bellecombette, à côté de Chambéry. Sans préciser, toutefois, ce qu'elle entendait par là. D'abord entendue après le décès suspect, fin novembre, d'une résidente de 84 ans qui "allait bien", Ludivine Chambet, aide-soignante de 30 ans, a été mise en examen jeudi 12 décembre pour empoisonnements et tentatives d'empoisonnements. Elle est soupçonnée d'avoir administré à neuf personnes de 76 à 93 ans un "cocktail de psychotropes". Six n'ont pas survécu. "Elle a reconnu avoir voulu soulager les souffrances de six personnes", elle "ne reconnaît pas avoir voulu les tuer", assure une source proche de l'enquête. Mais si toutes présentaient des fragilités psychologiques ou physiques liées à l'âge, la vice-procureure de Chambéry Dietlind Baudoin est formelle aucune de ces personnes "n'était en fin de vie."La suite après la publicité Ludivine Chambet, qui a grandi dans la région, a toujours été aide-soignante. Elle travaillait à l'unité de soins continus de l'hôpital de Chambéry avant de rejoindre en août 2012 l'Ehpad de Jacob-Bellecombette auquel il est rattaché. Sans rencontrer, jusque-là, de problème particulier. Elle menait une vie "tout à fait normale". Jusqu'au drame dont elle semble ne s'être jamais remise le décès de sa mère Solange, le 27 juin dernier. Après 13 mois de maladie, dont 7 à l'hôpital à Grenoble, cette ancienne femme de ménage a succombé, à 62 ans, à une leucémie. "Elle l'a vue mourir comme on a l'a tous vu mourir", a témoigné à "RTL" sa tante maternelle, Claudette. Fille unique, Ludivine Chambet semblait entretenir une relation fusionnelle avec sa mère. "Elles étaient très très proches. Elles se disaient tout, ne se cachaient rien, toujours main dans la main, elles ne faisaient pas un pas sans l'autre". Sa mère et elle "faisaient une personne à elles deux" C'est après ce drame qu'une "fragilité" a été détectée. Ludivine Chambet était, depuis, suivie par la médecine du travail. Un service qui "l'a toujours déclarée apte" selon le directeur de l'hôpital de Chambéry Guy-Pierre Martin. Bien notée par sa hiérarchie, l'aide-soignante n'avait pas spécialement fait parler d'elle. "Je suis tombé des nues quand j'ai appris ce qui lui était reproché" a confié au "Parisien" un de ses anciens voisins de la Ravoire, à 5 kilomètres de Chambéry, ou elle a loué un appartement pendant plusieurs années. Il conserve l'image d'une "jeune femme gentille, très liée à sa mère" et pense "qu'elle n'a pas vu le mal dans ce qu'elle faisait." Elle paraît "isolée d'un point de vue social", a également souligné le parquet jeudi. Ses amis et collègues la décrivent, selon "Europe 1", comme une femme discrète, solitaire, qui aurait décidé de quitter l'unité de soins de l'hôpital de Chambéry pour ne plus être quotidiennement confrontée aux souffrances des accidentés en réanimation. "Ce n'était pas quelqu'un de méchant. Je ne pense pas qu'elle aurait fait ça pour leur faire du mal", a aussi confié Bernard Chambet, l'oncle de Ludivine. Il décrit sa nièce comme une grande jeune femme brune "sérieuse et qui a toujours travaillé". Lui aussi insiste sur le fait qu'elle avait été très affectée par le décès de sa mère. Et n'hésite pas à dire, au sujet de la relation mère-fille, qu'elles "faisaient une personne à elles deux" et "ne pouvaient pas vivre l'une sans l'autre". La jeune femme s'était selon le parquet "énormément occupée de sa mère". Depuis, explique son oncle, elle souffrait de "problèmes de fatigue" et "n'arrivait pas à s'en remettre". Elle risque la perpétuité Quand sa mère est tombée malade, Ludivine Chambet a quitté la Ravoire pour revenir vivre chez ses parents, à Challes-les-Eaux, à quelques kilomètres de Chambéry. Son père Gérard, 67 ans, ancien boucher et paysagiste, n'a rien su avant jeudi. Il a alors compris pourquoi la police était venue chercher sa fille. "Depuis, il est fou. Il pleure tout le temps. Il dit 'J'ai perdu ma femme cet été et maintenant c'est ma Lulu qui est partie'", rapporte son frère Bernard. Le traumatisme provoqué par le décès de sa mère peut-il expliquer les gestes aux conséquences dramatiques qui sont reprochés ? Le parquet de Chambéry en a fait une des pistes de l'instruction. Ecrouée, l'aide-soignante doit faire l'objet d'examens psychiatriques et psychologiques. Son profil Facebook, où l'on voit qu'elle fait partie du groupe "hommage au maman partit trop vite" sic, est illustré d'un coucher de soleil et des mots suivants "Encore un coucher de soleil sans toi, tu me manques". Mise en examen pour empoisonnements et tentatives d'empoisonnements, Ludivine Chambet encourt la perpétuité.

SVJo.

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